Vendredi 27 juin, un article de 30 Millions d’Amis dénonçait l’adoption, en catimini, d’un décret portant sur l’expérimentation animale. L’association y pointait notamment du doigt une nouvelle mesure visant, selon elle, à élargir la provenance des animaux de laboratoire. Des propos, massivement relayé par la presse, qui ont rapidement suscité l’indignation des nombreux défenseurs de la cause animale à l’égard du gouvernement. Contactée par ses sympathisants, la SPA de Lyon a tenu à s’exprimer quant au dit décret dont l’interprétation pouvait prêter à confusion.

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Que dit la directive européenne de 2010 ? Que change le décret du 17 mars 2020 ?

Jusqu’à présent, les animaux utilisés dans des procédures expérimentales devaient «avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés», sauf :
– Lorsque la production des éleveurs agréés était insuffisante
– Ou ne convenait pas aux besoins spécifiques du projet
(art. R. 214-90 du code rural)

La modification à l’origine de la polémique :

Le décret du 17 mars 2020 a, entre autre, modifié la phrase portant sur les dérogations exceptionnelles en la coupant avant sa fin antérieure. La partie précisant que les dérogations n’avaient lieu qu’en cas de production insuffisante par les éleveurs agréés, ou en cas de non convenance pour les besoins spécifiques du projet a en effet été supprimée. Cette disposition a massivement été interprétée par les associations de protection animale comme la possibilité d’élargir la provenance des animaux de laboratoire.

Qu’en est-il vraiment ?

En réalité, ce décret n’assouplit pas les règles de provenance des animaux de laboratoire, mais, au contraire, il les renforce. En effet, la modification apportée permet de clarifier le contexte dérogatoire exceptionnel, qui ne doit s’appuyer que sur des éléments scientifiques dûment justifiés auprès des ministères concernés (recherche, agriculture, environnement).

Le ministère de l’Enseignement supérieur a, à son tour, apporté des précisions à ce sujet : « Des dérogations peuvent être accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation si cela est fondé sur des éléments scientifiquement justifiés et après avis des autres ministères concernés. Les animaux de compagnie ne sont en rien concernés et cela ne sera jamais le cas […]. »

Comme l’explique le député Loïc Dombreval : « Il est évidemment totalement illégal et impossible de s’approvisionner en dehors d’éleveurs et de fournisseurs agréés et, en aucun cas, les laboratoires ne peuvent utiliser des chiens volés, cédés ou vendus par des particuliers. »

→ Les animaux de compagnie ne sont donc pas éligibles à la vente aux laboratoires qui reste toujours interdite.

De nouvelles dispositions en faveur de la protection animale

> La Commission change d’intitulé
Le décret modifie le nom de la commission dédiée à l’expérimentation animale. La « Commission Nationale d’Expérimentation Animale », devient la « Commission Nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ».

> Plus de représentants de la protection animale à la Commission
Par ailleurs, le décret du 17 mars prévoit aussi de doubler le nombre de représentants mobilisés par les acteurs de la protection animale au sein de la commission nationale de l’expérimentation animale qui disposeront désormais de six représentants.