Enquête maltraitance

Reconnaître une maltraitance

La maltraitance « active »
Elle se caractérise par le fait d’occasionner des souffrances physiques et/ou psychologiques de façon volontaire envers un animal. Nous y retrouvons principalement les sévices graves/actes de cruauté, les violences (coups portés…) mais également les abandons sauvages.

La maltraitance passive
Elle consiste quant à elle à occasionner des souffrances physiques et/ou psychologiques par négligence.
Nous y retrouvons notamment :
-les défauts d’attache (laisse trop courte),
-la privation de soin,
-le défaut de propreté,
-le non-respect des surfaces minimales à octroyer à un animal,
-etc.

Il s’agit là souvent d’un manque de connaissances sur les animaux et de la réglementation, ce qui peut se résoudre par la délivrance de conseils et d’un rappel sur la réglementation.

En savoir plus

A qui signaler une maltraitance ?

Si la SPA de Lyon et du Sud-Est intervient de manière large sur les cas de maltraitance animale, celle-ci opère généralement en partenariat avec les autorités. L’entité à contacter dépend de la situation rencontrée.

Nous vous invitons à vous rapprocher :

  • Des forces de l’ordre compétentes sur votre secteur géographique (police, gendarmerie) en cas d’urgence vitale pour un animal. Les forces de l’ordre peuvent également prendre des signalements nécessitant une enquête.
  • De votre mairie pour ce qui concerne les cirques, les animaux dangereux (comme les chiens de catégorie), ou de la maltraitance. Le maire peut en effet rédiger un arrêté de saisie provisoire ou définitive pour des animaux dangereux, en divagation, maltraités ou en cas de problème de salubrité.
  • De votre Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de son service dédié à la protection animale pour tout ce qui concerne les animaux de ferme, d’élevage, les abattoirs clandestins, les problématiques de surpopulation animale dans des logements, ainsi que les cirques.
    ☎️ DDPP 69 : 04 72 61 37 00
    ☎️ DDPP 01 :  04 74 42 09 00
    ☎️ DDPP 38 : 04 56 59 49 99
    ☎️ DDPP 42 :  04 77 43 44 44
  • Du service maltraitance de la SPA de Lyon et du Sud-Est afin de signaler toute maltraitance dont vous avez été témoin.

Notre SPA pourra rejoindre la procédure ensuite (soit à la demande des forces de l’ordre qui pourront par exemple rechercher une solution de placement pour l’animal concerné, soit à la demande du Maire ou de la DDPP, ou encore des témoins). A savoir que nos inspecteurs (salariés et bénévoles), ne font que vérifier la bonne application de la réglementation en vigueur.

ℹ️ Pour les problématiques liées à une surpopulation, des animaux en divagation ou des nuisances sonores, nous vous invitons à vous rapprocher des forces de l’ordre ou de votre Mairie.

Quelle est la procédure pour signaler une maltraitance à la SPA de Lyon ?

Nous avons mis en place différentes solutions pour vous permettre de nous contacter à tout moment :

  • Standard téléphonique : 04.78.38.71.71, demander le service maltraitance (poste 151)
    → Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
    → Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
  • Formulaire de contact sur le site : www.spa-lyon.org/contact
  • Adresse mail dédiée : servicemaltraitance@spa-lyon.org
  • Courrier : SPA de Lyon et du Sud-Est, « Service Enquêtes maltraitance » 25 quai Jean Moulin, 69002 LYON

A savoir
Afin de faciliter le travail de notre service, nous vous remercions de nous communiquer le plus de détails possibles (adresse, étage, porte et digicode s’il s’agit d’un immeuble, possibilité d’avoir un visuel de l’extérieur, etc…).

Nous vous invitons également à nous transmettre tout support visuel pouvant constituer des pièces à conviction : photos, vidéos… qui nous permettrons de mieux cerner la situation et appuyer notre dossier/plainte.

Attention, ne vous mettez pas en danger en voulant intervenir vous-même, et respectez la loi. Même si vous pensez bien faire, vous pourriez être blessé par l’animal ou traduit en justice pour avoir pénétré dans une propriété privée.

En cas d’urgence, contactez les forces de l’ordre.

Politique SPA de Lyon et du Sud-Est en matière de dépôt de plainte et de constitution de partie civile* :

La SPA de Lyon fait le choix de déposer plainte avec constitution de partie civile uniquement dans les affaires où nous sommes intervenus même si, conformément au code de procédure pénale, toute association régulièrement déclarée depuis 5 ans ou reconnue d’utilité publique peut se constituer partie civile.

En effet, notre objectif n’est pas de recueillir le mérite qui ne nous revient pas, d’autant plus compte tenu des problèmes de solvabilité des mis en cause. Nous préférons renoncer aux dommages-intérêts auxquels nous pourrions prétendre au profit des personnes et associations qui sont intervenues dans le dossier.

Nous ne dérogeons à ce principe uniquement lorsqu’un particulier ou une association nous demande d’intervenir en soutien ou dans les cas exceptionnels comme les affaires de chevaux mutilés où nous rentrons dans une maltraitance qui nous touche tous.

*Partie civile : « La partie civile est la personne qui s’estime victime d’une infraction pénale et qui intervient dans une procédure afin d’obtenir une indemnisation de son préjudice ».

Et après le dépôt de plainte par la SPA ?

Une fois un dépôt de plainte avec constitution de partie civile réalisé, notre SPA ne peut que relancer les forces de l’ordre et/ou les Parquets concernés, afin de savoir comment le dossier avance, jusqu’à recevoir une convocation pour une audience, puis d’une décision de justice, ce qui peut être très long.

Focus sur les cirques avec animaux :

En matière de maltraitance animale au sein d’un cirque, les autorités compétentes à contacter sont :

-la Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
-l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

En cas de gravité avérée pour les animaux présents au sein de cirques, nous vous invitons à vous rapprocher des forces de l’ordre compétentes sur ce secteur géographique et à faire un signalement auprès de la Mairie concernée.

Les cirques étant des établissements recevant du public (ERP), ils sont soumis à une autorisation préfectorale préalable et d’une autorisation d’ouverture pour pouvoir s’installer sur la commune. Le Maire peut décider de prendre un arrêté pour interdire la présence de cirques avec animaux sur sa commune.

Notre SPA étant soucieuse d’apporter toutes les informations aux forces de l’ordre et aux administrations en matière de protection animale, nous avons développé une formation.

Cette formation permet de fournir des références juridiques, de faire un point sur les pouvoirs de chacun et de développer les différentes situations pouvant être rencontrées.

Si vous faites partie des forces de l’ordre ou d’une administration, et que vous souhaitez mettre en place une formation, n’hésitez pas à nous adresser votre demande par mail à : servicemaltraitance@spa-lyon.org