Chaque année en France, des milliers de moutons sont illégalement abattus à l’occasion de la fête religieuse de l’Aïd al-Adha (aussi appelée Aïd el-Kébir). Grâce aux signalements émis par les forces de l’ordre et les particuliers, le Service Enquête de la SPA de Lyon a multiplié les interventions dans plusieurs communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de secourir de nombreux ovins promis à une mise à mort effroyable. Voici le bilan des sauvetages effectués par la SPA de Lyon en 2026.
Rappel de la loi
En France, l’abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés (article R274-13 du Code rural et de la pêche maritime) car il va à l’encontre des normes françaises de protection animale, de normes sanitaires et d’hygiène.
L’abattage d’animaux par un particulier est un délit, sanctionné par une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De plus, si aucun procédé d’étourdissement avant la mise à mort n’a été réalisé, l’auteur des faits peut être poursuivi pour sévices graves et acte de cruauté : un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Grâce aux sollicitations des forces de l’ordre (police municipale, police nationale, gendarmerie) et de particuliers, la SPA de Lyon et du Sud-Est a pu intervenir sur 15 affaires impliquant :
- 2 inspecteurs salariés et 2 inspecteurs bénévoles du service enquête maltraitance de la SPA de Lyon déployés,
- 2 départements d’intervention : Rhône et Ain,
- 5 journées de sauvetage,
- 61 moutons saisis et sauvés de la mort.
Cette année, de nombreux moutons ont été abattus tôt le matin du jour de la fête (le 27 mai). Par ailleurs, peu de signalements ont été reçus en amont pour permettre d’anticiper l’abattage de ces animaux. Cependant, le service Enquête de notre SPA a effectué des vérifications sur des adresses connues afin de prévenir toute récidive durant la semaine précédant la fête religieuse. Cette méthode s’est révélée fructueuse puisque, à titre d’exemple, 24 moutons ont été récupérés à une adresse déjà connue de notre service en 2025.
Chaque intervention s’est déroulée sous l’application de l’arrêté préfectoral de chaque département et en présence d’un agent assermenté.
Les animaux qui ont pu être sauvés sont ensuite placés dans des associations d’éco-pâturage, où ils peuvent commencer une nouvelle vie plus sereine.
La SPA de Lyon tient à remercier les forces de l’ordre ainsi que les particuliers nous ayant signalé ces situations, pour leur dévouement à la cause animale. Nous adressons également une reconnaissance particulière aux agents de gendarmerie, police nationale et police municipale, présents aux côtés de nos inspecteurs lors de ces interventions. Ces signalements jouent un rôle essentiel dans la prévention des actes de cruauté, et permettent d’intervenir rapidement pour protéger les animaux en danger.
Exemples d’infractions constatées lors des interventions
- « Sévices graves ou acte de cruauté »
Article 521-1 du Code pénal. Délit
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende - « Abattage d’animal hors d’un abattoir dans des conditions illicites »
Articles L237-2 et R231-6 du Code rural et de la pêche maritime. Délit
6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende - « Abattage ou mise à mort d’animal sans précaution pour lui éviter de souffrir »
Articles R214-65, R214-77, L214-3 et R215-8 du Code rural et de la pêche maritime. Contravention
Peine encourue de 750 € d’amende - « Détention d’un ovin de plus de 6 mois non identifié »
Article R215-12 du Code rural et de la pêche maritime. Contravention
Peine encourue de 450 € d’amende - « Jet en tout lieu de cadavre d’animal ou de matière animale »
Articles L228-5 et L226-2 du Code rural et de la pêche maritime. Délit
Peine encourue de 3750 € d’amende
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Comment signaler un cas de maltraitance ?
Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :
– Par téléphone au 04 78 38 71 71
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– Via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/
– Ou directement par mail au service enquête maltraitance : servicemaltraitance@spa-lyon.org
Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.
Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.
