Le 17 mars, notre service Enquête est sollicité par la gendarmerie d’une commune du sud lyonnais, suite à un signalement anonyme concernant 4 chiots et leurs parents, enfermés dans un garage.

Procédure judiciaire

La SPA a déposé une plainte à l’encontre du mise en cause pour les faits suivants :

  • « Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique »
    Article R654-1 du Code pénal. Contravention
    Peines encourues de 750€ d’amende
  • « Privation d’abreuvement »
    Article R215-4 Code rural et de la pêche maritime. Contravention
    Peines encourues de 750€ d’amende
  • « Placement ou maintien dans un environnement ou installation pouvant être cause de souffrance »
    Article R215-4 Code rural et de la pêche maritime. Contravention
    Peines encourues de 750€ d’amende
  • « Utilisation d’un mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrance ou blessure pour l’élevage, la garde ou la détention d’animal domestique »
    Articles R215-4, R214-17 et L214-3 Code rural et de la pêche maritime et R654-1 Code pénal. Contravention
    Peines encourues de 750€ d’amende

Notre SPA se constitue partie civile afin d’obtenir réparation de ses préjudices moraux et matériels.

Vers une nouvelle vie

Les 4 chiots et le père ont depuis trouvé leur nouvelle famille. La mère des chiots est actuellement en surveillance vétérinaire.

Nous adressons nos sincères remerciements aux forces de l’ordre pour leur vigilance, leur réactivité dans l’ouverture d’une procédure judiciaire et la confiance accordée à notre association.

Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :

– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org  ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/

Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.  

Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.

Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).

En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/