Le 17 mars, notre service Enquête est sollicité par la gendarmerie d’une commune du sud lyonnais, suite à un signalement anonyme concernant 4 chiots et leurs parents, enfermés dans un garage.
Retour sur les faits
Suite à un premier passage des forces de l’ordre ayant ouvert une procédure judiciaire, un inspecteur de la SPA de Lyon, accompagné de la gendarmerie, se rend au domicile de la personne mise en cause pour vérifier les conditions de vie des chiens.
Sur place, il découvre quatre chiots âgés de 8 semaines ainsi que leur père et leur mère, qui ont fait l’objet du signalement. Ils sont détenus dans un garage très encombré présentant des risques de blessure pour les animaux et insalubre dont le sol est jonché de déjections. Le garage ne présente ni aération, ni ouverture, ni lumière. Les chiens ne disposent ni de récipient d’eau, ni de croquette.
Il apparaît également qu’aucun suivi vétérinaire n’est effectué pour l’ensemble des chiens. La mère des chiots n’est pas identifiée.
Au vu du nombre de chiens présents sur place et de leurs conditions de détention, l’inspecteur et la gendarmerie proposent au propriétaire de céder les animaux à la SPA de Lyon, celui-ci accepte. Les chiens sont alors récupérés afin d’être pris en charge et transportés jusqu’au refuge de Brignais.
Dès leur arrivée au refuge, ils sont examinés par un vétérinaire. Les chiots sont en bon état général, les 2 parents sont en surpoids, et la mère possède un léger souffle cardiaque nécessitant une surveillance.
Pour rappel, la législation impose qu’un animal domestique doive disposer d’un abri équipé de fenêtres et d’aérations, adapté aux variation de températures extérieures, ainsi que d’une source de lumière naturelle et/ou artificielle. L’animal ne doit pas être maintenu dans un environnement comportant des éléments dangereux susceptibles de le blesser. Il doit également disposer d’eau à volonté.
Procédure judiciaire
La SPA a déposé une plainte à l’encontre du mise en cause pour les faits suivants :
- « Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique »
Article R654-1 du Code pénal. Contravention
Peines encourues de 750€ d’amende - « Privation d’abreuvement »
Article R215-4 Code rural et de la pêche maritime. Contravention
Peines encourues de 750€ d’amende - « Placement ou maintien dans un environnement ou installation pouvant être cause de souffrance »
Article R215-4 Code rural et de la pêche maritime. Contravention
Peines encourues de 750€ d’amende - « Utilisation d’un mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrance ou blessure pour l’élevage, la garde ou la détention d’animal domestique »
Articles R215-4, R214-17 et L214-3 Code rural et de la pêche maritime et R654-1 Code pénal. Contravention
Peines encourues de 750€ d’amende
Notre SPA se constitue partie civile afin d’obtenir réparation de ses préjudices moraux et matériels.
Vers une nouvelle vie
Les 4 chiots et le père ont depuis trouvé leur nouvelle famille. La mère des chiots est actuellement en surveillance vétérinaire.
Nous adressons nos sincères remerciements aux forces de l’ordre pour leur vigilance, leur réactivité dans l’ouverture d’une procédure judiciaire et la confiance accordée à notre association.
Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale
Comment signaler un cas de maltraitance ?
Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :
– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/
Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.
Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.
Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres
Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).
En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/











