Début février 2026, le service Enquête reçoit un signalement dans une commune de l’ouest lyonnais pour des faits concernant une chienne supposément violentée par son propriétaire.

Procédure judiciaire

La SPA a déposé une plainte à l’encontre du mis en cause pour les faits suivants :

  • « Sévices graves ou acte de cruauté circonstance aggravante par le propriétaire ou gardien de l’animal »
    Article 521-1 du Code pénal. Délit
    Peines encourues de 4 ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende.
  • « Privation de nourriture ou abreuvement »
    R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention de 4ème classe.
    Peine encourue de 750€ d’amende.
  • « Privation de soin »
    R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention.
    Peine encourue de 750€ d’amende.
  • « Utilisation d’un mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrance ou blessure pour l’élevage, la garde ou la détention d’animal domestique »
    articles R215-4, R214-17 et L214-3 Code rural et de la pêche maritime et R654-1 Code pénal, contravention.
    Peine encourue de 750€ d’amende.

Notre SPA se constitue partie civile afin d’obtenir réparation de ses préjudices moraux et matériels.

Une interdiction de détention d’animaux a été sollicitée à l’encontre du propriétaire de la chienne.

Vers une nouvelle vie

Actuellement en refuge, la chienne XENA suis un protocole de soin et alimentaire adapté et personnalisé. Elle est choyée par les équipes au quotidien, en attente d’une mise à l’adoption future et de trouver une future famille !

Nous adressons également nos remerciements aux forces de l’ordre pour leur présence et leur réactivité face à la situation. Merci également pour leur confiance accordée envers notre association.

Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :

– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org  ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/

Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.  

Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.

Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).

En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/