Fin janvier 2026, un individu est interpellé par la police municipale sur la voie publique en région lyonnaise, en flagrant délit de vente à la sauvette de deux chiots de 6 semaines.

Retour sur les faits

Le 26 janvier, la police municipale contacte le service enquête de la SPA de Lyon suite à l’interpellation d‘un individu, pris en flagrant délit de vente à la sauvette* de deux chiots d’environ 6 semaines.

À l’issue de son audition, le mis en cause accepte de céder les chiots à la SPA de Lyon. Ceux-ci sont en bon état général en apparence, malgré une suspicion d’infection parasitaire chez l’un des chiots.

Ils sont alors pris en charge par l’un de nos inspecteurs, puis transportés au refuge de Brignais afin d’être auscultés par nos vétérinaires.

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* Pour rappel, la vente à la sauvette est le fait de proposer ou vendre des biens dans un lieu public (comme la rue), sans autorisation ni déclaration régulière, et en ne respectant pas les règles en vigueur pour ce lieu.

Procédure judiciaire

Le mis en cause a été verbalisé par une amende forfaitaire délictuelle de 300€ pour le fait suivant :

  • « Vente à la sauvette »
    Article 446-1 du Code pénal, délit. Peines encourues de 3 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende

Le mis en cause passera en audience le 27 mars 2026.

Vers une nouvelle vie

À leur arrivée au refuge, ils resteront auprès de nos vétérinaires jusqu’à leurs 8 semaines (âge légal pour une mise à l’adoption – article L214-8 Code rural et de la pêche maritime), avant d’être adoptés. Nous leur souhaitons une belle vie dans leurs nouvelles familles !

Nous tenons à adresser nos remerciements au commissariat pour la prise en compte de la situation et de sa confiance accordée envers la SPA de Lyon et du Sud-Est.

Il est à rappeler que la cession d’un animal domestique doit être légalement encadrée de la manière suivante :

  • L’animal doit être âgé d’au moins 8 semaines
  • Il doit être obligatoirement identifié
  • Un certificat de bonne santé, établi par un vétérinaire, doit être fourni.

Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :

– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org  ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/

Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.  

Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.

Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).

En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/