Début janvier 2026, une passante alerte la police municipale d’Ambérieu-en-Bugey, concernant trois chats aperçus enfermés sur un balcon au 3e étage d’un immeuble, miaulant de manière répétée.

Procédure judiciaire

La SPA a déposé une plainte à l’encontre de la mise en cause pour les faits suivants :

  • « Abandon d’un animal domestique en connaissance de cause et dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal »
    Article 521-1 du Code pénal, délit. Peines encourues de 4 ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende
  • « Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique »
    Article R654-1 Code pénal, contravention de 4ème classe. Peine encourue de 750€ d’amende.
  • « Privation de nourriture ou abreuvement »
    R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention de 4ème classe. Peine encourue de 750€ d’amende.
  • « Placement ou maintien dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance »
    R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention de 4ème classe. Peine encourue de 750€ d’amende.

Notre SPA se constitue partie civile afin d’obtenir réparation de ses préjudices moraux et matériels. Une enquête est actuellement en cours.

Vers une nouvelle vie

Suite à leur arrivée au refuge où ils ont été mis à l’adoption après un suivi de plusieurs jours, MIOUTE, SIMBA et PEPETTE ont trouvé leurs nouvelles familles. Nous leur souhaitons une très belle nouvelle vie et remercions leur adoptant !

Nous adressons également nos remerciements à la police municipale pour sa prise en compte de la situation et son action, ayant permis de sauver ces trois chats. Merci également pour sa confiance accordée envers notre association.

Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :

– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org  ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/

Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.  

Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.

Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).

En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/