Notre SPA, ainsi que d’autres associations de protection animale, voient ainsi rejetée leur constitution de partie civile en audience lorsqu’aucune des infractions listées par cet article n’est retenue, soit au titre des poursuites par le Parquet, soit par un Juge lors de la condamnation de l’auteur de maltraitance.
Ce sont ainsi les frais liés à la prise en charge d’animaux maltraités par les associations que celles-ci n’auront jamais l’opportunité de recouvrer (frais de garde, frais vétérinaires, frais de justice…), alors que les associations de protection animale ne reçoivent pour la majeure partie aucune aide de l’Etat.
Cette irrecevabilité risque d’avoir à terme pour effet de décourager ces structures à lutter quotidiennement contre la maltraitance animale.
Or, en l’absence d’action de ces entités, de nombreux animaux seraient abandonnés à leur sort funeste. Car nul ne contestera le fait que les moyens humains sont très limités au sein des forces de l’ordre (gendarmerie, polices nationale et municipale) et des administrations telle que la DDPP/DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) pour intervenir sur ces cas de maltraitance animale, et nul ne pourra dénier l’indispensabilité des associations et fondations de protection animale pour prendre en charge les victimes de maltraitance, les soigner, les resocialiser, et leur offrir une chance de retrouver un nouveau foyer.
