Le 21 février 2025, la SPA de Lyon a été sollicitée par son service fourrière suite à la prise en charge de deux chiens en divagation sur signalement de la police municipale de Saint-Maurice-de-Beynost, dont un chien en mauvais état général.
Retour sur les faits
Le jour même, les inspecteurs du service Enquête de la SPA de Lyon et du Sud-Est se sont rendus au domicile des mises en cause en présence d’un équipage de police municipale. Une fois arrivés sur place, ils ont constaté un logement insalubre et la présence de chiens enfermés dans des cages superposées les unes sur les autres. Les chiens, de type Staffordshire Bull Terrier, ne disposent ni d’eau ni de nourriture. L’un des chiens est en mauvais état général, il est maigre et présente des cicatrices sur l’ensemble de son corps ainsi que de nombreuses dépilations situées sur la queue, les cuisses et les oreilles. Trois chiots sont également présents en libre dans le domicile. De l’urine recouvre le sol et les chiots ne disposent ni d’eau ni de nourriture. La majorité des chiens ne sont pas identifiés. Mentionnons également la présence de trois enfants dans cet appartement sale ne possédant qu’une seule chambre.
À noter que lors de l’intervention du service fourrière, un des chiens récupérés en divagation avait deux colliers lestés de poids ainsi qu’un harnais de traction sur lequel était attaché une grosse chaîne rattachée à un gros morceau de bois.
Après discussion, les mises en cause acceptent de nous céder les animaux sous abandon et nous récupérons donc la totalité des chiens présents au domicile, soit sept chiens. Ils ont par la suite été transportés au refuge de Brignais afin d’être pris en charge par notre association.
Photo 1 : domicile des mises en cause | Photos 2 à 8 : prise en charge des chiens par notre association
Procédure judiciaire
La SPA de Lyon a déposé plainte à l’encontre des mis en cause pour les faits suivants :
– « Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif ». L654-1 du Code pénal, contravention de la 4e classe. Peines encourues de 750€ d’amende.
– « Privation de nourriture ou abreuvement ». R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention de la 4e classe. Peines encourues de 750€ d’amende.
– « Privation de soin ». R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention de la 4e classe. Peines encourues de 750€ d’amende.
– « Placement ou maintien dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance ». R215-4 Code rural et de la pêche maritime, contravention de la 4e classe. Peines encourues de 750€ d’amende.
– « Utilisation d’un mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrance ou blessure ». R215-4, R214-17 et L214-3 Code rural et de la pêche maritime et R654-1 Code pénal, contravention de la 4e classe. Peines encourues de 750€ d’amende.
– « Détention malgré une incapacité de chien d’attaque, de garde ou de défense ». L211-13 et L215-1 Code rural et de la pêche maritime, délit. Peines encourues de 6 mois de prison et de 7500€ d’amende.
Notre association s’est constituée partie civile afin d’obtenir réparation des préjudices, moral et matériel.
Vers une nouvelle vie
Après avoir été pris en charge par notre association, les chiens ont bénéficié de soins vétérinaires, notamment ceux qui présentaient un état de maigreur ou des dépilations. Par la suite, l’ensemble des chiens a finalement trouvé une famille d’adoption.
Nous adressons nos sincères remerciements à la police municipale de Saint-Maurice-de-Beynost pour leur signalement immédiat et à l’équipage de police municipale présent lors du contrôle des inspecteurs.
Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale
Comment signaler un cas de maltraitance ?
Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :
– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/
Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.
Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.
Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres
Du 1er janvier au 1er octobre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 157 signalements et réalisé 669 enquêtes de terrain, effectué 66 dépôts de plainte, et recueilli 255 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).
En savoir plus : https://lnkd.in/ddNvJU3c
