RENSEIGNEMENTS, SIGNALEMENTS
La SPA de Lyon est à votre écoute :
- Au 04.78.38.71.71 (tapez 3 ou demandez le poste 551.
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - Via le formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact (catégorie Enquêtes).
- Par mail : servicemaltraitance@spa-lyon.org
A SAVOIR
Afin de faciliter le travail de la SPA, communiquez le plus de détails possible (adresse, étage, porte / digicode, visuel de l’extérieur, etc.). Les photos et les vidéos nous permettrons de mieux cerner la situation et d’appuyer notre dossier/plainte (peuvent constituer des pièces à conviction).
N’intervenez pas vous-même et respectez la loi ! Même si vous pensez bien faire, vous pourriez être blessé par l’animal ou traduit en justice pour avoir pénétré dans une propriété privée. En cas d’urgence, contactez les forces de l’ordre.
Reconnaître une maltraitance
- La maltraitance « active »
Elle se caractérise par le fait d’occasionner des souffrances physiques et/ou psychologiques de façon volontaire envers un animal. Nous y retrouvons principalement les sévices graves/actes de cruauté, les violences (coups portés…) mais également les abandons sauvages. - La maltraitance passive
Elle consiste quant à elle à occasionner des souffrances physiques et/ou psychologiques par négligence.
Nous y retrouvons notamment :
-les défauts d’attache (laisse trop courte),
-la privation de soin,
-le défaut de propreté,
-le non-respect des surfaces minimales à octroyer à un animal,
-etc.
Dans le cas d’un animal laissé seul à son domicile, notamment pendant les vacances, attention aux mauvaises interprétations. Retrouvez nos conseils spécifiques dans cet article.
Il s’agit là souvent d’un manque de connaissances sur les animaux et de la réglementation, ce qui peut se résoudre par la délivrance de conseils et d’un rappel sur la réglementation.
A qui signaler une maltraitance ?
- ☎️ A la police, ou gendarmerie du secteur (en cas d’urgence vitale pour un animal. Les forces de l’ordre peuvent également prendre des signalements nécessitant une enquête).
- ☎️ A votre mairie (cirques, les animaux dangereux, en divagation, maltraitance, problème de salubrité).
- A votre Direction départementale de la protection des populations (centres équestres, animaleries, exploitations agricoles – animaux de ferme, d’élevage – abattoirs clandestins, surpopulation animale dans des logements, cirques).
☎️ DDPP 69 : 04 72 61 37 00
☎️ DDPP 01 : 04 74 42 09 00
☎️ DDPP 38 : 04 56 59 49 99
☎️ DDPP 42 : 04 77 43 44 44
Focus sur les cirques avec animaux
En matière de maltraitance animale au sein d’un cirque, les autorités compétentes à contacter sont :
-la Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
-l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
En cas de gravité avérée pour les animaux présents au sein de cirques, nous vous invitons à vous rapprocher des forces de l’ordre compétentes sur ce secteur géographique et à faire un signalement auprès de la Mairie concernée.
Les cirques étant des établissements recevant du public (ERP), ils sont soumis à une autorisation préfectorale préalable et d’une autorisation d’ouverture pour pouvoir s’installer sur la commune. Le Maire peut décider de prendre un arrêté pour interdire la présence de cirques avec animaux sur sa commune.
Dépôts de plaintes et de constitution de partie civile
« La partie civile est la personne qui s’estime victime d’une infraction pénale et qui intervient dans une procédure afin d’obtenir une indemnisation de son préjudice ».
La SPA de Lyon fait le choix de déposer plainte avec constitution de partie civile uniquement dans les affaires où nous sommes intervenus même si, conformément au code de procédure pénale, toute association régulièrement déclarée depuis 5 ans ou reconnue d’utilité publique peut se constituer partie civile. En effet, notre objectif n’est pas de recueillir le mérite qui ne nous revient pas, d’autant plus compte tenu des problèmes de solvabilité des mis en cause. Nous préférons renoncer aux dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre au profit des personnes et associations qui sont intervenues dans le dossier. Nous dérogeons à ce principe uniquement lorsqu’un particulier ou une association nous demande d’intervenir en soutien ou dans les cas exceptionnels comme les affaires de chevaux mutilés où nous rentrons dans une maltraitance qui nous touche tous.
Et après le dépôt de plainte par la SPA ?
Une fois un dépôt de plainte avec constitution de partie civile réalisé, notre SPA ne peut que relancer les forces de l’ordre et/ou les Parquets concernés, afin de savoir comment le dossier avance, jusqu’à recevoir une convocation pour une audience, puis d’une décision de justice, ce qui peut être très long.
Notre SPA étant soucieuse d’apporter toutes les informations aux forces de l’ordre et aux administrations en matière de protection animale, nous avons développé une formation.
Cette formation permet de fournir des références juridiques, de faire un point sur les pouvoirs de chacun et de développer les différentes situations pouvant être rencontrées.
Si vous faites partie des forces de l’ordre ou d’une administration, et que vous souhaitez mettre en place une formation, n’hésitez pas à nous adresser votre demande par mail à : servicemaltraitance@spa-lyon.org
