Fin avril, la SPA de Lyon reçoit un signalement de la gendarmerie d’une commune limitrophe Rhône-Loire concernant un chien et des chats à l’abandon depuis plusieurs jours dans un appartement.

Procédure judiciaire

La SPA a déposé une plainte à l’encontre du mis en cause pour les faits suivants :

  • « Abandon d’un animal domestique en connaissance de cause et dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal »
    Article 521-1 du Code pénal. Délit
    Peines encourues de 4 ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende
  • « Sévices graves ou acte de cruauté circonstance aggravante par le propriétaire ou gardien de l’animal »
    Article 521-1 du Code pénal. Délit
    Peines encourues de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende
  • « Détention de chat de plus de 7 mois non identifié »
    Article R215-15 du Code rural et de la pêche maritime, contravention.
    Peine encourue de 750€ d’amende

Notre SPA se constitue partie civile afin d’obtenir réparation de ses préjudices moraux et matériels.

À l’issue de l’enquête et des auditions menées par la gendarmerie, le tribunal judiciaire de Lyon a décidé de convoquer le mis en cause à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), prévue en 2027.

Vers une nouvelle vie

Arrivés au refuge, les animaux sont vus par le vétérinaire et pris en charge par nos équipes.

Depuis, le chien TITAN, les chatons et leur mère ont trouvé une nouvelle famille. Le chat mâle, SEGUARO, a quant à lui été placé auprès d’une association partenaire.

Nous adressons nos remerciements aux forces de l’ordre pour leur collaboration et pour leur confiance accordée envers notre association.

Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :

– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org  ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/

Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.  

Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.

Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).

En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/