Fin avril, le service Enquête-maltraitance de la SPA de Lyon est alerté d’une situation critique concernant plusieurs animaux dans un ancien corps de ferme.

Procédure judiciaire

La SPA a déposé une plainte à l’encontre du mise en cause pour les faits suivants :

  • « Sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique »
    Article 521-1 du Code pénal. Délit
    Peines encourues de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende
  • « Sévices graves ou acte de cruauté ayant entraîné la mort de l’animal »
    Article 521-1 du Code pénal. Délit
    Peines encourues de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
  • « Abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité »
    Article 521-1 du Code pénal. Délit
    Peines encourues de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende
  • « Mauvais traitements exercés ou laissés exercés par un professionnel »
    Articles L215-11 Code rural et de la pêche maritime. Délit
    Peines encourues de 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende

Vers une nouvelle vie

À leur arrivée, les volailles et équidés sont pris en charge par des associations spécialisées partenaires, tandis que les autres animaux sont examinés par le vétérinaire pour être placés à l’adoption.

Depuis, certains d’entre-eux ont trouvé une nouvelle famille.

Nous adressons nos remerciements aux requérants pour leur signalement de la situation, ainsi qu’à la police municipale pour l’ouverture de la procédure judiciaire et pour la confiance accordée à notre association.

Merci également aux associations partenaires qui ont secouru les volailles et les chevaux.

Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :

– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org  ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/

Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.  

Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.

Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).

En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/