Fin avril, le service Enquête-maltraitance de la SPA de Lyon est alerté d’une situation critique concernant plusieurs animaux dans un ancien corps de ferme.
Retour sur les faits
Le 29 avril, à la suite d’un signalement faisant état de nombreux animaux sous-alimentés et en défaut de soins dans un ancien corps de ferme de l’ouest lyonnais, un inspecteur de la SPA de Lyon se rend sur place. Lors de cette première visite, en l’absence du propriétaire, il n’observe que quelques poules en liberté et décide de revenir ultérieurement.
Lors de son second passage, le mis en cause lui ouvre l’accès à la propriété : l’inspecteur découvre alors un terrain particulièrement insalubre, jonché d’excréments et de déchets. Cinq chiens, attachés à divers endroits par des attaches courtes, sont maintenus sans eau, nourriture ni abri. Trois d’entre eux présentent un état de maigreur avancé.
Sur le reste de la propriété, une cinquantaine de volailles et un lapin vivent au milieu des déjections, des détritus et de cadavres de volailles. Le lapin est détenu dans une cage qui n’a jamais été nettoyée. Une ponette est également retrouvée attachée devant la maison, sur un terrain n’appartenant pas au propriétaire, sans eau ni nourriture et avec très peu d’herbe pour se nourrir. Trois autres chevaux sont également présents dans un pré voisin.
À l’intérieur de la maison, l’inspecteur constate la même situation d’encombrement et d’insalubrité qu’à l’extérieur. Des poussins et des canetons y sont détenus dans des cartons souillés d’urine et de fientes.
Face à ces observations, l’inspecteur contacte la gendarmerie voisine afin de pouvoir faire constater les faits. Accompagné des forces de l’ordre, il découvre dans le grenier des couveuses contenant des œufs. Interrogé, le mis en cause confirme vendre des œufs et des volailles.
Dans une autre pièce, des produits vétérinaires, dont des anesthésiants et de la kétamine, ainsi que des seringues, sont également retrouvés. Ces produits, considérés comme stupéfiants, sont interdits à la détention par des particuliers.
Compte tenu de la gravité des faits constatés et des antécédents du mis en cause pour des faits similaires en 2021, les forces de l’ordre procèdent à son placement en garde à vue. Sur instruction du parquet, l’ensemble des animaux présents sur la propriété est saisi par la SPA de Lyon et transféré au refuge de Brignais.
Procédure judiciaire
La SPA a déposé une plainte à l’encontre du mise en cause pour les faits suivants :
- « Sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique »
Article 521-1 du Code pénal. Délit
Peines encourues de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende - « Sévices graves ou acte de cruauté ayant entraîné la mort de l’animal »
Article 521-1 du Code pénal. Délit
Peines encourues de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende - « Abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité »
Article 521-1 du Code pénal. Délit
Peines encourues de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende - « Mauvais traitements exercés ou laissés exercés par un professionnel »
Articles L215-11 Code rural et de la pêche maritime. Délit
Peines encourues de 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende
Vers une nouvelle vie
À leur arrivée, les volailles et équidés sont pris en charge par des associations spécialisées partenaires, tandis que les autres animaux sont examinés par le vétérinaire pour être placés à l’adoption.
Depuis, certains d’entre-eux ont trouvé une nouvelle famille.
Nous adressons nos remerciements aux requérants pour leur signalement de la situation, ainsi qu’à la police municipale pour l’ouverture de la procédure judiciaire et pour la confiance accordée à notre association.
Merci également aux associations partenaires qui ont secouru les volailles et les chevaux.
Luttez à nos côtés contre la maltraitance animale
Comment signaler un cas de maltraitance ?
Votre témoignage peut sauver des vies ! Si vous êtes témoin d’une maltraitance, contactez la SPA de Lyon :
– Par téléphone au 04 78 38 71 71 (taper 3 ou demandez le poste 551)
→ Le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h
→ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– Ou par mail servicemaltraitance@spa-lyon.org ou via notre formulaire de contact : www.spa-lyon.org/contact/
Votre témoignage, anonyme, devra être le plus précis possible, concernant les faits, le lieu et l’identité du ou des mis en cause. Si vous possédez des photos ou des vidéos, ces éléments nous permettront d’accélérer la procédure d’intervention et constitueront de précieuses pièces à conviction.
Si la survie de l’animal nécessite une intervention immédiate, alertez la police ou la gendarmerie.
Le Service Enquête de la S.P.A. de Lyon en chiffres
Du 1er janvier au 31 décembre 2025, le service Enquête de la SPA de Lyon a traité 1 437 signalements et réalisé 863 enquêtes de terrain, effectué 79 dépôts de plainte, et recueilli 299 animaux maltraités (chiens, chats, NAC, ovins et caprins, équidés, oiseaux et volailles).
En savoir plus : https://www.spa-lyon.org/enquete-maltraitance/










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